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La Provence

Note 7 — I LES FÊTES

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Le droit de pelote fut fixé par un arrêt du Parlement de Provence, le 3 août 1717, à 15 livres pour les dots au-dessous de 3.000 livres. L’Abbé de la Jeunesse le percevait sur les artisans, le lieutenant du Prince d’Amour sur la noblesse et le Roi de la Basoche sur la bourgeoisie. De nos jours, c’est l’État qui perçoit le droit de pelote sous la forme de droits d’enregistrement des contrats de mariage.

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