Note 32 — DEUXIÈME PARTIE

Note 32:

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Afin de mettre toutes les pièces du procès sous les yeux du lecteur, sans ralentir la marche de notre démonstration, nous transcrivons ici le texte des articles dont il s'agit:

Libre navigation des rivières.

Art. 14.--Les principes établis sur la libre navigation des fleuves et canaux dans toute l'étendue de l'ancienne Pologne... sur la circulation des productions du sol et de l'industrie... et sur le commerce de transit, tels qu'ils se trouvent énoncés dans les articles... du traité entre l'Autriche et la Russie et dans les articles... du traité entre la Russie et la Prusse, seront invariablement maintenus.

Navigation du Pô.

Art. 96.--Les principes généraux adoptés par le Congrès de Vienne, pour la navigation des fleuves, seront appliqués à celle du Pô.

Navigation des rivières.

Art. 108.--Les puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière... elles prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants:

Liberté de la navigation.

Art. 109.--La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.

Uniformité de système.

Art. 110.--Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats.

Tarif.

Art. 111.--Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention... on partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation.

Droits de relâche.

Art. 113.--On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée.

Navigation du Rhin, du Necker, de la Moselle, etc., etc., etc.

Art. 117.--Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Necker, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, tels qu'ils se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés. ............................................................................................. ............................................................................................. .............................................................................................

Fait à Vienne le 9 de juin de l'an de grâce 1815.

Et ont signé.....