Note 20 — NATION CANADIENNE

Note 20:

(retour)

Mignault

,

Manuel de droit parlementaire

, p. 35. Montréal, 1889, in-12.

L'élection des syndics demeura--tant qu'elle eut lieu--si subordonnée au pouvoir, qu'elle ne devait pas pourtant être considérée comme bien dangereuse. En 1664, lors de l'élection d'un syndic de Québec, le gouverneur, M. de Mézy, choisit lui-même les électeurs, et ne convoqua par billet que les personnes «non suspectes». (Garneau, t. I, p. 179.)