Note (retour) — NATION CANADIENNE
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Tous les traités intéressant le Canada doivent être ratifiés par son Parlement aussi bien que par le Parlement impérial, et dans les traités eux-mêmes présentant un intérêt général pour l'empire britannique, l'Angleterre a soin, la plupart du temps, de stipuler qu'ils ne seront appliquables à ses colonies qu'autant que leurs clauses ne seraient pas en opposition avec la législation de ces colonies au moment de la signature57.