Note (retour) — NATION CANADIENNE (continued 2)
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Une somme de 25 millions de francs fut affectée par la loi au rachat des droits de banalité et de mutation. Quant à la rente annuelle, on laissa aux censitaires eux-mêmes le soin de s'en affranchir en remboursant au seigneur le capital. Beaucoup d'entre eux ont jusqu'ici préféré continuer à acquitter la rente.71