Note 1 — Front matter
Reading edition
Circulaire no 6 du 20 décembre 1896, citée dans le recueil : Constitution et Règlement général de la Fédération, 1898, p. 233.
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Circulaire no 6 du 20 décembre 1896, citée dans le recueil : Constitution et Règlement général de la Fédération, 1898, p. 233.