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La femme française dans les temps modernes

Note (retour) — CLARISSE BADER (continued 4)

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Sous le régime dotal, c'est l'époux qui administre la dot de l'épouse. Il dispose des revenus de cette dot; mais il ne peut aliéner le fonds dotal, même avec le consentement de l'épouse514. Quant aux biens paraphernaux ou extra-dotaux, la femme en a l'administration; mais il ne lui est permis de les aliéner qu'avec le consentement du mari. (Art. 1549, 1554, 1576.)

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