Note 298 — XV
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D'après le projet, les ducs devaient à l'avenir: 1º être reçus aux hauts sièges avec un cérémonial de nature à relever leur dignité; 2º entrer à la Grand'Chambre et en sortir par la porte du barreau; 3º être exonérés de la garde des bancs; 4º recevoir le salut au cours du délibéré... sans préjudice d'autres menus avantages, notamment celui-ci «qui avait son importance et sa sensibilité», qu'on rembourrerait les banquettes ducales.—Écrits inédits, t. III, p. 435 et suiv.