Note 255 — XIII
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États de Blois, en 1576, où il fut précisé «qu'il falloit que tous les édits fussent vérifiez et contrôlez ès-Cours de Parlement, lesquels, combien qu'ils ne fussent qu'une forme des trois États raccourcis au petit pied, ont pouvoir de suspendre, de modifier ou refuser lesdits édits». États de 1593 qui reconnurent à ces mêmes Cours un droit d'examen sur tous les actes législatifs, notamment les édits engageant la fortune des particuliers et celle de l'État... La robe se réclamait également des États généraux de 1615; mais il importe de remarquer que si, au cours des travaux de cette assemblée, le Tiers affirma le droit de contrôle du Parlement et même lui confia le soin de veiller d'une façon permanente sur les affaires de l'État, il n'obtint l'adhésion ni du clergé ni de la noblesse.