Note 54 — L'ABBÉ DE L'ÉPÉE, (continued 2)

Extrait du rapport du procès Solar, fait le 5 juin 1792 et jours suivants à l'audience publique du second tribunal criminel, établi par la loi du 14 mars 1791, et séant à Paris, au Palais de Justice, par Jean-François Eude, juge à ce tribunal, sur l'appel de la sentence définitive rendue au Châtelet de Paris le 8 juin 1781.

C'est par le plus grand des hasards que cette pièce est tombée tout récemment entre mes mains. Sur ma demande, des recherches, relatives à ladite annulation, avaient été faites jusque-là, mais infructueusement, dans les minutes du greffe de la cour d'appel, au greffe du tribunal de première instance et aux archives nationales.