Note 1529 — Chapter VIII · (continued 2)
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‘Il y a ici un règlement solennel, sous la forme d'un traité, de toutes les affaires relatives à l'église; c'est le concordat de 1851. Le concordat reconnaît à l'église le droit d'acquérir et de posséder.’ Ibid. 1854, 1855, p. 273, Paris, 1855.