Note 14 — DE FRANCE
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Note 14: (retour) L'amendement proposé par M. Hector Le Pelletier d'Aunay, député de la Nièvre, portait: «Tout député qui acceptera des fonctions salariées, autres que celles de ministre du Roi siégeant au conseil, sera considéré comme donnant, par ce seul fait, sa démission de membre de la Chambre des députés.»