Note 13 — DE FRANCE
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Note 13: (retour) L'amendement proposé par le général Demarçay, député de la Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. le cens de 300 fr. exigé jusque-là des électeurs.
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Note 13: (retour) L'amendement proposé par le général Demarçay, député de la Vienne, avait pour objet de réduire immédiatement à 200 fr. le cens de 300 fr. exigé jusque-là des électeurs.