Note 40 — LIVRE TRENTE-SEPTIÈME. LE DIVORCE. (continued 2)

Soins de l'archichancelier Cambacérès pour amener la dissolution du lien spirituel. L'archichancelier Cambacérès avait été chargé de poursuivre la dissolution du lien spirituel, afin de lever les scrupules des cours de religion catholique, si on était ramené à une princesse de cette religion. Pour le lien spirituel ainsi que pour le lien civil, l'annulation du mariage fondée sur une raison de forme, ou sur une raison de grand intérêt public, avait été préférée au divorce ordinaire, comme plus honorable pour Joséphine, et plus conforme aux idées religieuses qui dominaient. La résolution de se passer de l'intervention du Pape avait également prévalu. L'archichancelier Cambacérès, fort expert en ces matières, et en général dans toutes celles qui exigeaient du savoir, de la prudence et une grande fertilité d'expédients, réunit une commission de sept évêques, auxquels il soumit le cas dont il s'agissait. Formation d'une commission de sept prélats pour régler la forme du divorce religieux. C'étaient l'évêque de Montefiascone (cardinal Maury), l'évêque de Parme, l'archevêque de Tours, l'évêque de Verceil, l'évêque d'Évreux, l'évêque de Trêves, l'évêque de Nantes. Ces savants hommes, après un examen approfondi, reconnurent que, si pour dissoudre un mariage régulier dans un grand intérêt d'État, la seule autorité compétente était le Pape, l'autorité de l'officialité diocésaine suffisait pour un mariage irrégulier, comme celui dont il s'agissait. Or, la cérémonie occulte qui avait été célébrée dans une chapelle des Tuileries, sans témoins[40], sans consentement suffisant des parties contractantes, ne pouvait, quoi qu'en dît le cardinal Fesch, constituer un mariage régulier. Il fallait donc en poursuivre l'annulation pour défaut de forme, devant l'officialité diocésaine en première instance, et devant l'autorité métropolitaine en seconde instance.