Note 5 — LIVRE TRENTE-QUATRIÈME. RATISBONNE.

L'embarras du reste n'avait rien de sérieux pour le présent, car la caisse de service et la caisse de l'armée étaient parfaitement capables d'y suffire. On se souvient sans doute de la création de la caisse de service imaginée par M. Mollien, et du principe de cette création. Ressources qu'offre la caisse de service. Au lieu de charger ou la Banque, ou une compagnie de financiers, d'escompter les obligations des receveurs généraux, le Trésor avait institué une caisse, dans laquelle les receveurs généraux étaient obligés de verser leurs fonds dès qu'ils les recevaient, alors même que d'après les règlements ils ne les devaient pas encore[5]. On leur en payait l'intérêt jusqu'au jour où l'impôt que représentaient ces fonds était dû, et on les remboursait avec leurs obligations échues. Cette opération avait dispensé d'escompter les obligations. Toutefois comme il y en avait tous les ans pour plus de 125 millions, qui n'étaient payables que dans les quatre ou cinq premiers mois de l'année suivante, on n'aurait pas pu éviter d'en escompter une partie, si Napoléon n'avait prêté au Trésor, au nom du trésor de l'armée, 84 millions qui s'y trouvaient déposés. De la sorte, la caisse avec les avances qu'elle obtenait des receveurs généraux, avec les 84 millions qu'on lui avait prêtés, avait pu s'abstenir d'escompter les 125 millions d'obligations échéant l'année suivante, et celles-ci conservées en portefeuille avaient cessé de figurer sur la place. Les capitalistes n'ayant plus la ressource de ces obligations pour employer leurs capitaux, venaient prendre les billets de la caisse de service, qui remplaçaient ainsi les obligations, à beaucoup meilleur marché pour le Trésor, avec plus d'ordre, avec l'avantage surtout d'avoir amené les comptables à verser les fonds de l'impôt à l'instant même où ils les recevaient. Cette caisse était parvenue à se procurer par là des ressources considérables, et n'était pas embarrassée de faire face à une insuffisance actuelle d'une cinquantaine, et même d'une centaine de millions. S'il y avait, par exemple, pour 40 millions de valeurs d'une rentrée différée sur les budgets antérieurs, la caisse y pouvait suppléer moyennant un intérêt pendant la durée de cette avance. S'il y avait 48 à 50 millions d'insuffisance de recette sur 1808, elle pouvait encore y pourvoir, moyennant que l'on créât bientôt une valeur correspondante. Napoléon n'y manqua pas en effet, et il fit chercher, soit dans les domaines nationaux de France, soit dans les domaines nationaux de Piémont et de Toscane, des biens pour une cinquantaine de millions, dont l'aliénation, confiée à la caisse d'amortissement, et exécutée avec lenteur, devait couvrir la somme pour laquelle les recettes de 1808 restaient en arrière des prévisions. Ainsi la caisse de service fournissait la ressource immédiate, les biens nationaux de France et d'Italie la ressource définitive, pour combler le déficit du budget de 1808.