Note Retour au texte principal — LIVRE DIX-HUITIÈME.

Il fallait choisir la juridiction. Le consul Cambacérès, qui avait une grande connaissance des lois, montra le danger de la juridiction ordinaire dans une affaire de cette nature, et proposa, puisque Moreau était militaire, de l'envoyer devant un conseil de guerre, composé de ce qu'il y aurait de plus élevé dans l'armée. Les lois existantes en fournissaient le moyen. Le Premier Consul s'y opposa[28].—On dirait, ajouta-t-il, que j'ai voulu me débarrasser de Moreau, et le faire assassiner juridiquement par mes propres créatures.—Il chercha donc un moyen terme. En conséquence on imagina d'envoyer Moreau devant le tribunal criminel de la Seine; mais la constitution permettant de suspendre le jury dans certains cas, et dans l'étendue de certains départements, on décida que cette suspension serait prononcée immédiatement pour le département de la Seine. C'était une faute, dont le principe était honorable. Le public envisagea la suspension du jury comme un acte aussi rigoureux qu'aurait pu l'être l'envoi devant une commission militaire; et, sans se donner le mérite d'avoir respecté les formes de la justice, on s'en donna tous les inconvénients, comme on le verra bientôt. Il fut résolu, en outre, que le grand-juge Régnier rédigerait un rapport sur le complot qu'on venait de découvrir, sur les motifs de l'arrestation de Moreau, et que ce rapport serait communiqué au Sénat, au Corps Législatif, au Tribunat.