Note 64 — LIVRE XII

Note 64: (retour) Le serment des conseillers contenait ces mots: «To keep close and secret all such matters as shall be treated, debated, and resolved in council, without publishing or disclosing the same or any part thereof.» Quelques membres, comme M. Finlay, prétendirent, en 1781 que ce serment n'engageait les membres que comme conseillers exécutifs, et non comme conseillers législatifs; mais leur prétention ne fut pas admise.