Note (retour) — LIVRE XII
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La doctrine de Smith, contraire à celle qu'avait soutenue Masères, 68 était que les lois anglaises avaient été introduites par divers actes publics de la métropole ou de ses agens, et que le statut de 71 n'était pas suffisant pour les révoquer totalement; qu'elles devaient être suivies dans les litiges entre Anglais, comme les françaises devaient l'être dans les litiges entre Canadiens; et que lorsqu'il s'en élevait entre Canadiens et Anglais, si la question avait rapport à un immeuble, l'on devait invoquer l'ancienne loi du pays, et si elle avait rapport au commerce, la loi anglaise.