Note 110 — CHAPITRE IV.

Note 110: (retour) Le chapitre et le séminaire de Québec lui donnaient en effet vers le milieu du siècle dernier, la même interprétation que nos légistes lui donnent aujourd'hui. Dans les difficultés survenues entre ces deux corps, relativement à l'église paroissiale, le chapitre dans sa requête au roi, signifiée au séminaire en 1753, expose, article 15ème que... «C'est par cette maxime et pour exercer leur empire, qu'ils ont introduit un usage qu'ils soutiennent encore, qui est de tenir tous les curés amovibles»... A quoi le séminaire répond: «Cela est faux. Cela ne dépend point du séminaire qui n'a aucun pouvoir en cela. Ils se sont toujours, en ce qui les regarde, conformés à l'édit du roi de 1679, particulier pour cette colonie. La preuve est évidente: la cure de St.-François de Salles de l'Ile-Jésus, qui est à la nomination du séminaire, a toujours été, et est encore aujourd'hui pourvue d'un curé en titre dit vulgairement fixe....» Manuscrit déposé dans les archives de la fabrique de Notre Dame de Québec.