Note 109 — CHAPITRE IV.
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Note 109: (retour) Quelques casuistes qui subissent avec peine le joug du pouvoir civil, maintiennent encore, malgré cet édit, l'amovibilité des cures; mais il n'y a qu'une opinion à cet égard entre les hommes de loi canadiens. Voir les Notes sur l'inamovibilité des curés, par M. Lafontaine, avocat, et au bas les consultations de de MM. Duval, Morin et le juge Stuart, quatre des principaux jurisconsultes de ce pays.