Note (retour) — CHAPITRE III.

Ce grand principe fut toujours maintenu par les rois de France, et ils ne voulurent point s'en départir pour aucune considération que ce fût. «Les gouverneurs et intendans n'ont pas le pouvoir, dit l'ordre de Louis XV de 1742 105, de faire des impositions; c'est un droit de souveraineté que sa Majesté ne communique à personne; il n'est pas même permis aux habitans des colonies de s'imposer eux-mêmes, sans y être autorisés». D'un autre côté les rois de France ont dans tous les temps déclaré et fait abandonner, pour l'entretien des colonies, les revenus de leurs domaines situés dans ces mêmes possessions.