Note 115 — CHAPITRE I.

Note 115: (retour) «M. l'évêque se refuse à la sommation d'un procureur-général et des conseillers au lieu et place de ceux que le gouverneur prétend être interdits; que sa conscience, ni son honneur, ni sa fidélité au pouvoir du roi, ne le pouvaient permettre jusqu'à ce que les dits officiers du dit conseil fussent convaincus des crimes dont la dite ordonnance d'interdiction les accuse». Registre du conseil souverain.