Note (retour) — CHAPITRE I.

Lors de l'extinction complète de cette communauté, en 1801, par décret du gouvernement britannique, l'administration militaire s'empara du collège; et le reste des biens fut abandonné à la régie d'une commission, en violation des traités et du droit de propriété privée 83. Cependant, sur les remontrances de la chambre d'assemblée du Bas-Canada, Guillaume IV reconnut la destination de cette fondation, et ordonna que les revenus en fussent laissés à la disposition des chambres; mais l'on ne voulut restituer le collège, dont on avait fait une caserne, qu'à la condition que la province ferait bâtir un autre local pour loger les troupes.