Note 594 — PIÈCES JUSTIFICATIVES.
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Cette ordonnance, dit le président Hénault, fut préparée et discutée dans un conseil composé comme il suit: Le chancelier Seguier, le maréchal de Villeroi, Colbert, d'Aligre, d'Ormesson, de Lézeau, de Machault, de Sève, Menardeau, de Morangis, Poncet, Boucherat, de La Marguerie, Pussort, Voisin, Hotman, et Marin. Les séances commencèrent le jeudi 28 octobre 1666 et continuèrent toutes les semaines, quelquefois plusieurs jours, jusqu'au 10 février suivant.
Le 24 janvier 1667, louis XIV écrivit au premier président et au procureur général, avec ordre au premier président et aux autres présidents, à quatre conseillers de la grand'chambre et aux cinq anciens présidents de chambres des requêtes, avec les doyens des mêmes chambres, à l'ancien président des requêtes du palais, au doyen de la première chambre et aux avocats et procureurs généraux de s'assembler incessamment chez le premier président pour conférer avec lui et les commissaires du Conseil sur les articles préparés par ces commissaires.
Les conférences s'ouvrirent le 28 janvier 1667, et se terminèrent le 17 mars suivant après avoir occupé quinze séances.
L'ordonnance civile de 1667 a été en vigueur jusqu'à la promulgation du code de procédure actuel.