Note 598 — PIÈCES JUSTIFICATIVES.
Reading edition
Le préambule de cette déclaration porte que la même défense avait été faite par édit du mois d'avril 1667 «laquelle grâce avait produit un grand fruit dans le public.» Cet édit n'est pas cité dans la Collection des lois anciennes. La même déclaration fut renouvelée le 6 novembre 1683, quinze jours après la mort de Colbert, et sans contredit d'après des ordres qu'il avait lui-même donnés.