Note 597 — PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Les commissaires du Conseil et les députés du Parlement qui prirent part à cette ordonnance, sont: le chancelier Séguier, d'Aligre, de Morangis, d'Estampes, de Sève, Poncet, Pussort, Voisin et Hotman, conseillers d'État; le premier président de Lamoignon et les présidents de Maisons, de Novion, de Mesmes, de Coigneux, de Bailleul, Molé de Champlâtreux, de Nesmond; les conseillers de la grand'chambre de Catinat, de Brillat, Fayer, de Refuges, Paris, Roujault; les députés des enquêtes, Potier de Blanc-Mesnil, de Bragelogne, de Fourcy, Lepelletier, Maupeou et Charton; les conseillers de Bermond, Mandat, Faure, Levasseur, Malo et Leboult; Talon, premier avocat général; de Harlai, procureur général, et Bignon, second avocat général.