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Histoire de la vie et de l'administration de Colbert

Note 75 — NICOLAS FOUQUET, (continued 2)

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D'après une loi de Henry IV, les fonctionnaires pouvaient se réserver le droit de disposer de leurs charges ou de les léguer à leurs héritiers, en payant tous les ans au Trésor la soixantième partie de leur traitement. C'est ce qu'on appelait le droit annuel.

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