Note 142 — DE LA VIE ET DE L'ADMINISTRATION DE COLBERT.
Reading edition
Déclaration du Roy du 4 décembre 1664, portant réduction et modération des restitutions dues à Sa Majesté, à cause des remboursements de rentes, offices, droits et de debtes, remboursez par sadite Majesté depuis le 1er janvier 1630; avec confirmation desdits remboursements et décharge de toutes recherches pour raisons d'iceux. (Recueil de déclarations, édits et arrêts du Conseil sur les rentes).—Estat de l'évaluation des restitutions dues à Sa Majesté, etc., etc. (Même Recueil).