Note 263 — LIVRE XVI.

On conçoit que le conseil des Dix, établi dès le commencement du XIVe siècle, avec la mission de prévenir, rechercher et punir tous les délits qui pouvaient compromettre la sûreté de l'état; on conçoit, dis-je, que ce conseil, si porté à étendre ses attributions, eut souvent occasion de nommer des commissaires pour instruire provisoirement telle ou telle affaire; que ces commissaires, chargés de faire les enquêtes, prirent, dès l'origine, le titre d'inquisiteurs; et en effet, dès l'année 1313, on trouve un décret de ce conseil qui détermine leurs pouvoirs[263]. Il en est question dans d'autres décrets de 1411, 1412, 1432[264]. Mais jusque-là ces commissaires n'étaient chargés que de découvrir ceux qui révélaient les secrets de l'état, et, tant qu'ils n'agissaient que comme membres du conseil des Dix, en vertu de sa délégation, et pour lui soumettre un rapport, ils ne formaient point une magistrature à part, indépendante, supérieure même à ce conseil.