Note 345 — LIVRE VI.

Il n'y avait plus lieu de leur conférer ce droit par une élection, ce droit leur était acquis; mais, pour éviter de former une assemblée trop nombreuse, pour exciter une utile émulation, on pouvait suspendre momentanément l'exercice de ce droit. En conséquence de ces principes, qui furent adoptés, il fut décidé qu'on formerait la liste de ceux qui avaient pris place dans l'assemblée depuis quatre ans, que la quarantie criminelle ballotterait leurs noms l'un après l'autre[345], et que ceux qui obtiendraient douze suffrages sur les quarante seraient membres du grand conseil pour un an; après quoi on procéderait à un nouveau scrutin: de sorte que le nombre des membres n'était point fixe: il pouvait y en avoir autant que d'éligibles; et, pour s'y perpétuer, il suffisait d'obtenir douze suffrages dans l'élection annuelle.