Note 84 — LIVRE VII LA CHUTE DE LA MONARCHIE (1847-1848)

Le trouble de l'opinion détermina le chancelier à un acte tout à fait extraordinaire. Dans notre droit moderne, il n'y a plus de «procès à la mémoire»; la mort du coupable le soustrait à la justice humaine et met fin à toute accusation. Le chancelier crut nécessaire de se placer au-dessus de ce principe. Dans la séance du 30 août, il fit à la cour des pairs, réunie en chambre du conseil, un rapport où étaient exposés tous les faits constatés par l'instruction; il y proclamait la culpabilité de l'homme qui s'était «jugé et condamné lui-même», et exprimait le regret que «la réparation n'eût pas été aussi éclatante que l'attentat». «L'égalité devant la loi, ajoutait-il, devait, dans une pareille affaire, être plus hautement proclamée que jamais.» La cour ordonna la publication de ce rapport. Elle poursuivait ainsi le pair indigne jusque dans sa tombe, pour le flétrir, et, suivant l'expression de M. Pasquier lui-même, elle «prononçait, après la mort de l'accusé, l'arrêt qui ne devait régulièrement l'atteindre que vivant[84]». C'était une mesure sans précédent,—le duc de Broglie la qualifiait même tout bas de «monstrueuse»,—et, si elle avait été prise par un tribunal ordinaire, la cour de cassation l'eût certainement annulée. La cour des pairs et son président n'avaient pas cependant hésité, tant il leur tenait à cœur de montrer au public que le privilège de la pairie, loin d'assurer l'impunité au criminel, le soumettait au contraire à une répression plus sévère.