Note 82 — LIVRE VII LA CHUTE DE LA MONARCHIE (1847-1848)

La première mesure à prendre par les autorités judiciaires semblait être de faire conduire en prison l'homme que tout désignait comme l'assassin. Le procureur général, M. Delangle, se crut empêché de prendre cette mesure, par l'article 29 de la Charte[82]. À son avis, un pair ne pouvait être emprisonné qu'en vertu d'un mandat délivré par la Chambre haute. Or, cette Chambre n'était pas réunie: il fallait, pour la convoquer et la saisir, une ordonnance royale, et le Roi était à Eu; si vite qu'on procédât, ces formalités exigeaient plusieurs jours. Devant de telles conséquences, le chancelier, M. Pasquier, exprima tout de suite l'avis très net que la magistrature devait, en attendant, décerner le mandat d'arrêt et prendre toutes les décisions nécessaires pour assurer la répression. «Tant que le droit exceptionnel n'est pas encore en mesure d'agir, disait-il, le droit commun conserve son empire.» Il alla jusqu'à offrir d'assumer seul toute la responsabilité et de signer le mandat en sa qualité de président. Ce fut vainement. Le procureur général s'obstina dans son scrupule constitutionnel, et, jugeant une arrestation régulière impossible, il se borna à faire garder à vue le meurtrier dans ses appartements.