Note 30 — LIVRE VI L'APOGÉE DU MINISTÈRE CONSERVATEUR (DE LA FIN DE 1845 AU COMMENCEMENT DE 1847)

À défaut des réserves de l'amortissement, force avait été de trouver d'autres ressources pour faire face aux dépenses extraordinaires. Ce fut alors qu'intervinrent la loi du 25 juin 1841, relative aux grands travaux militaires et civils[30], et la loi du 11 juin 1842, qui établit le réseau des chemins de fer[31]. La première autorisait le gouvernement à emprunter 450 millions applicables aux grands travaux: par suite, deux emprunts furent effectués en rentes 3 0/0; l'un, en octobre 1841, de 150 millions, au cours de 78 fr. 52 c. 1/2; l'autre, en décembre 1844, de 200 millions, au cours de 84 fr. 75; ce dernier cours, le plus élevé qu'on eût obtenu dans un emprunt depuis 1830, témoignait du relèvement du crédit; pour les 100 millions restants, on ne jugea pas nécessaire de s'adresser au public; on se contenta, en 1845, de consolider jusqu'à concurrence de cette somme les fonds de la caisse d'épargne. Quant à la seconde de ces lois, celle de 1842 sur les chemins de fer, on sait qu'elle n'assurait aucune recette comme contre-partie de l'énorme dépense qu'elle autorisait; tout devait être à la charge de la dette flottante jusqu'à ce que l'extinction des découverts permît d'appliquer à cette dépense les réserves de l'amortissement, ou, si cette ressource manquait, jusqu'à ce qu'il fût fait un nouvel emprunt. Suivant l'expression de M. Dumon, la dette flottante était comme «un prêteur intermédiaire entre une dépense anticipée et une recette retardée». Le crédit ouvert dans ces conditions n'avait été tout d'abord, en 1842, que de 126 millions; mais, chaque année, de nouveaux crédits s'y ajoutaient, et il fut bientôt visible que le chiffre total de l'opération, évalué dans le début à 475 millions, dépasserait 650 millions. Une fois engagé dans cette voie, on ne s'y arrêta pas. Le procédé qui consistait à imputer des dépenses sur la dette flottante était dangereux, mais il était commode, et l'on fut amené à l'appliquer à d'autres dépenses qui ne trouvaient pas place dans le budget ordinaire et dont quelques-unes n'avaient pas l'excuse d'être, comme celles des chemins de fer, des dépenses essentiellement productives. Tel fut notamment le crédit de 93 millions voté en 1846 pour le développement de la flotte: c'était la Chambre elle-même, émue par certaines révélations sur l'état de notre marine, notamment par la fameuse note du prince de Joinville, qui avait poussé le ministère à proposer cette dépense. Au 1er janvier 1846, la dette flottante, bien qu'allégée par les récents emprunts, s'élevait à 428 millions, et l'on prévoyait qu'elle grossirait encore dans les années suivantes.