Note 463 — LIVRE VI L'APOGÉE DU MINISTÈRE CONSERVATEUR (DE LA FIN DE 1845 AU COMMENCEMENT DE 1847) (continued 3)

Si peu de goût qu'il eût pour les fonctionnaires n'appartenant pas à l'armée, le maréchal était cependant obligé de leur faire une certaine part. Dès l'origine de l'occupation algérienne, le gouvernement central avait institué, dans ces conditions et sous des noms qui changèrent souvent, une administration civile, à côté du commandement supérieur des forces militaires; c'était, dans sa pensée, à la fois une garantie pour les colons et un moyen d'empêcher le gouverneur général de devenir trop puissant. On avait même tenté, un moment, d'établir à Alger une sorte de dualisme, d'après lequel le chef de l'administration civile, à peu près indépendant du gouverneur, eût relevé directement des ministres. Mais une telle organisation n'était pas viable: des conflits se produisirent, à la suite desquels l'administration civile fut de nouveau subordonnée au commandement militaire, qui se trouva plus omnipotent que jamais. Le rôle du gouvernement central était ainsi singulièrement effacé. Le maréchal Valée, notamment, s'était soustrait presque complètement à sa suprématie et à son contrôle. Le maréchal Soult, rentré au ministère de la guerre, le 29 octobre 1840, voulut profiter du remplacement du maréchal Valée par le général Bugeaud, pour rétablir son autorité; mais le caractère du nouveau gouverneur ne se prêtait guère à un rôle de subordonné: de là des heurts continuels. Par l'effet de cette rivalité, le ministre se trouvait intéressé au développement de l'administration civile. Tant que la guerre avait été flagrante en Algérie, il n'avait pu être sérieusement question de diminuer les pouvoirs du commandement militaire; mais, à la fin de 1844 et au commencement de 1845, la conquête paraissant finie, on jugea le moment venu de tenter quelque réforme dans ce sens. Pendant son séjour en France, le gouverneur général apprit, non sans une vive irritation, que, dans les bureaux du ministère de la guerre, on avait préparé une ordonnance réorganisant toute l'administration algérienne; elle créait notamment un directeur général des affaires civiles, personnage considérable qui devait centraliser tous les services et avoir la présidence du conseil d'administration avec la signature quand le gouverneur serait en expédition. Le maréchal Bugeaud se démena pour faire écarter ce projet et crut, un moment, y avoir réussi: «Il paraît, écrivait-il, le 2 janvier 1845, à un de ses amis, qu'on voulait, au ministère de la guerre, enlever l'ordonnance sur l'Algérie sans consulter ni le cabinet ni moi... On était convaincu, en vraies mouches du coche, que l'Algérie ne pouvait vivre sans l'application de cette œuvre si longuement élaborée par lesdites mouches. À force de s'en occuper, on s'était persuadé qu'il y avait urgence extrême, lorsqu'il n'y a pas même utilité... Mais l'éveil a été donné à temps. Je sais que plusieurs ministres doivent demander que ce travail de Pénélope soit revu au conseil d'État. C'est un moyen dilatoire qui pourra bien devenir une fin de non-recevoir[463].» Le projet ne fut pas abandonné, comme s'en flattait le maréchal; il fut seulement atténué. Publiée le 15 avril 1845, la nouvelle ordonnance, «portant réorganisation de l'administration générale et des provinces en Algérie», était une transaction assez boiteuse entre les résistances du gouverneur et le désir du ministre de développer les attributions du pouvoir civil. Elle distinguait trois sortes de territoires: civils, mixtes et arabes. Les territoires civils sont «ceux sur lesquels il existe une population civile européenne assez nombreuse pour que tous les services publics y soient ou puissent y être complètement organisés»; l'administration y est civile. Les territoires mixtes sont «ceux sur lesquels la population civile européenne, encore peu nombreuse, ne comporte pas une complète organisation des services publics»; les autorités militaires y remplissent les fonctions administratives, civiles et judiciaires. Quant aux territoires arabes, ils sont administrés militairement, et les Européens n'y sont admis qu'en vertu d'autorisations spéciales et personnelles. Tout en laissant au gouverneur général des pouvoirs considérables et prépondérants, l'ordonnance les précisait et les réglementait, avec l'intention évidente de les limiter. À côté de lui, elle instituait un conseil supérieur et un conseil du contentieux. Elle créait aussi un directeur général des affaires civiles, comme le premier projet; seulement, elle le subordonnait au gouverneur et ne lui donnait pas le pouvoir de le remplacer en cas d'absence. En somme, le pur régime militaire était maintenu dans les territoires mixtes et arabes, de beaucoup les plus étendus. Quant à l'administration organisée dans les territoires civils, elle était assez mal conçue, et le déplaisir avec lequel le gouverneur général l'avait vu établir n'était pas fait pour en faciliter le fonctionnement. Aussi les résultats devaient-ils en être fort médiocres. Complication, tiraillement et impuissance, tel était le triple caractère de cette organisation.