Note 540 — LIVRE V LA POLITIQUE DE PAIX (1841-1845) (continued 4)

Ce vote émis, la haute assemblée se jugea quitte envers les catholiques. MM. Beugnot, de Barthélemy, Séguier et de Gabriac avaient présenté un contre-projet dont les principales dispositions étaient: le droit d'enseigner pour tout bachelier muni d'un certificat de moralité; la suppression du certificat d'études; des jurys d'examen composés mi-partie de professeurs de faculté, mi-partie de notables; à côté du conseil royal de l'Université, l'institution d'un conseil supérieur pour l'enseignement libre, composé de magistrats, de membres de l'Institut, de chefs d'institution et de l'archevêque de Paris. Tous les articles de ce contre-projet furent rejetés. La majorité se borna à accepter les améliorations réelles, quoique insuffisantes, par lesquelles la commission, appliquant «le principe de la loi», substituait ou associait d'autres autorités à l'Université, lorsqu'il s'agissait de l'enseignement libre. Quant à l'article excluant les membres des congrégations, elle l'adopta, mais tristement, d'un air un peu honteux, et sans prétendre faire ainsi une œuvre durable. Au vote sur l'ensemble de la loi, 85 voix se prononcèrent pour, 51 contre. C'était une très forte minorité pour la Chambre des pairs: un projet qui, dès le début, rencontrait tant d'adversaires sur un tel terrain, n'avait guère chance de réussir. Le rapporteur, M. de Broglie, était le premier à s'en rendre compte. «C'est une loi qui ne se fera pas», écrivait-il à son fils[540].