Note 536 — LIVRE V LA POLITIQUE DE PAIX (1841-1845) (continued 4)

Le projet avait été déposé d'abord à la Chambre des pairs. Le rapport, rédigé au nom de la commission, par le duc de Broglie, fut une œuvre considérable, dont les doctrines, les tendances et le ton tranchaient avec l'exposé des motifs de M. Villemain. Répudiant les sophismes sur l'État enseignant, il posait tout d'abord, avec une netteté supérieure, le principe même de la liberté d'enseignement qu'il déclarait être la conséquence nécessaire de la liberté de conscience. «Si l'État intervient, disait-il, ce n'est point à titre de souverain; c'est à titre de protecteur et de guide; il n'intervient qu'à défaut des familles..., et pour suppléer à l'insuffisance des établissements particuliers.» N'était-ce pas beaucoup, à cette époque, que de proclamer cette doctrine, dût-on n'en pas tirer immédiatement toutes les conséquences? «Le principe de la concurrence, à côté et en face de l'Université, a été posé par M. de Broglie, écrivait M. Sainte-Beuve; il est difficile que ce principe, dans de certaines limites, n'arrive pas à triompher.» Le rapporteur, préoccupé de satisfaire, sur un autre point, les consciences catholiques, reconnaissait hautement la nécessité de l'instruction religieuse. «Il ne suffit pas, disait-il, d'un enseignement vague et général, fondé sur les principes du christianisme, mais étranger au dogme et à l'histoire de la religion... Un tel enseignement aurait pour résultat d'ébranler dans l'esprit de la jeunesse les fondements de la foi, de donner aux enfants lieu de penser que la religion tout entière se réduit à la morale. Mieux vaudrait un silence absolu.» Et il ajoutait: «La loi, telle que nous la proposons, place au premier rang des études l'instruction morale et religieuse; elle veut que la morale trouve dans le dogme son autorité, sa vie, sa sanction; elle lui veut pour appui des pratiques régulières.» Son insistance même trahissait une certaine méfiance de l'enseignement universitaire, principalement de l'enseignement philosophique, et, sur ce point, sa parole prenait presque parfois le caractère d'une admonestation non dissimulée. Sans doute la commission était loin de faire une application complète des principes qu'elle avait si bien posés. Il eût fallu pour cela bouleverser radicalement le projet du gouvernement, ce qui n'était pas dans les habitudes circonspectes de la pairie. D'ailleurs, si, par logique comme par sentiment, l'éminent rapporteur était porté vers les solutions libérales, il paraissait retenu par une double crainte à laquelle les événements ne devaient pas donner raison: la crainte d'abord que cette liberté, qui n'avait pas encore été expérimentée, n'amenât un abaissement et une désorganisation des études: de là, l'adhésion donnée aux exigences de grades, la crainte ensuite qu'en heurtant les préjugés existants, on ne provoquât un soulèvement d'opinion plus nuisible à la religion qu'une loi temporairement restrictive; de là, l'exclusion des congrégations. Sur ce dernier point, le rapporteur passait rapidement, avec une gêne visible, ne présentant cet article que comme une concession momentanée à de fâcheuses préventions, comme l'application forcée d'une législation préexistante qu'il ne cherchait guère à justifier et qu'il se gardait surtout de présenter comme définitive[536]. La réserve et la timidité regrettables de la commission dans les questions d'application ne l'empêchaient pas cependant d'apporter au projet des améliorations notables. Les principales étaient fondées sur cette idée que, pour la constitution, la surveillance, la discipline des établissements libres, il n'était pas juste de donner toute l'autorité à l'Université, mais qu'il convenait de faire intervenir des personnages plus indépendants et plus impartiaux, appartenant à la magistrature, aux corps électifs, à la haute administration, au clergé, et représentant l'État, ou mieux encore la société. Plusieurs amendements étaient proposés dans cet esprit. La commission introduisait ainsi dans la législation un principe nouveau, fécond, essentiel à la liberté d'enseignement, et qui devait se retrouver dans les innovations les plus importantes de la loi de 1850. Les partisans du monopole se montrèrent fort mécontents du rapport. «Cousin est furieux, écrivait le duc de Broglie à son fils, le 19 avril 1844; il dit que l'Université est trahie, vendue, livrée à ses ennemis[537].» Quant aux catholiques, dans l'excitation de la lutte, ils étaient naturellement plus frappés de ce que l'on continuait à leur refuser que de ce qu'on commençait à leur accorder; néanmoins l'évêque de Langres et surtout l'abbé Dupanloup adressèrent alors à M. le duc de Broglie des lettres publiques où, tout en combattant sur plusieurs points ses conclusions, ils rendaient, sur d'autres, hommage à l'œuvre de la commission et surtout au langage du rapporteur.