Note 534 — LIVRE V LA POLITIQUE DE PAIX (1841-1845) (continued 4)

Si désireux qu'il fût de s'effacer, le gouvernement ne pouvait oublier que la promesse de la liberté d'enseignement, inscrite dans la Charte, lui imposait une mission à laquelle il ne lui était pas permis de se dérober indéfiniment. Force lui était de recommencer la tentative, déjà faite sans succès, en 1836 et en 1841, pour organiser cette liberté dans l'instruction secondaire. Il se décida donc, le 2 février 1844, à déposer un nouveau projet. Donnait-il cette fois satisfaction aux catholiques? Tout d'abord, il s'était gardé de répéter la maladresse commise en 1841, au sujet des petits séminaires; ceux-ci conservaient leurs privilèges et même recevaient quelques avantages. Par contre, les conditions du droit commun étaient singulièrement étroites. Les établissements libres se trouvaient placés sous l'autorité et la juridiction, non de l'État, juge impartial, mais du corps universitaire, leur concurrent. On leur imposait des formalités, des exigences de brevets, de grades, si multipliées et si gênantes que, dans beaucoup de cas, elles devaient équivaloir à une interdiction: n'allait-on pas jusqu'à stipuler que tous les surveillants seraient bacheliers? Le certificat d'études était maintenu: pour se présenter au baccalauréat, il fallait justifier qu'on avait fait sa rhétorique et sa philosophie, soit dans sa famille, soit dans les collèges de l'État, soit dans les institutions de plein exercice, ce dernier caractère n'étant acquis aux établissements libres que moyennant des conditions à peu près impossibles à réaliser. Enfin un article, visant spécialement les Jésuites, obligeait tous ceux qui voulaient enseigner à affirmer, par une déclaration écrite et signée, qu'ils «n'appartenaient à aucune association ou congrégation religieuse»: rien de plus contraire aux principes que cette interrogation inquisitoriale, obligeant un citoyen à se frapper par sa propre déclaration; c'était comme la violation du plus sacré des domiciles, celui de la conscience, et les catholiques étaient fondés à demander si les auteurs du projet avaient voulu recueillir, dans le naufrage de l'intolérance anglaise, l'odieuse formalité du Test. On était donc, cette fois encore, bien loin du grand acte de gouvernement et de justice qu'il eût été dans l'intérêt du ministère et dans le goût de M. Guizot d'entreprendre. Celui-ci cependant avait dit, quelques semaines auparavant, au P. de Ravignan: «On va s'occuper de la liberté d'enseignement. Il n'y aura pas de concessions, parce qu'un gouvernement n'en fait pas. Mais, sous certaines conditions, tous seront admis. Vous ne devez pas être exclus, pourvu que vous vous conformiez à ce qui sera exigé[534].» Depuis lors, que s'était-il donc passé? Le ministre des affaires étrangères avait-il, une fois de plus, laissé carte blanche à son collègue de l'instruction publique? Divers indices tendent à faire croire qu'il avait été question un moment de présenter un projet plus libéral, mais que les partisans de l'Université l'avaient fait écarter, en exploitant l'émotion produite, à la fin de 1843, par certaines polémiques épiscopales.