Note 161 — LIVRE IV LA CRISE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE (Mai 1839-Juillet 1841)

Le 25 janvier 1840, le président du conseil annonçait à la Chambre le mariage du duc de Nemours, second fils du Roi, avec une princesse de Saxe-Cobourg-Gotha, et déposait en même temps un projet de loi attribuant au jeune prince une dotation de 500,000 francs et à la princesse, en cas de survivance, un douaire de 300,000 francs. C'était l'application très-justifiée de la loi de 1832 sur la liste civile, qui avait stipulé qu'en cas d'insuffisance du domaine privé, il serait pourvu, par des lois spéciales, à la dotation des princes et princesses de la famille royale. On sait quelles préventions à la fois mesquines et redoutables soulevaient alors ces questions de dotation, et l'on n'a pas oublié dans quelle tempête avait sombré, trois ans auparavant, l'apanage proposé pour ce même duc de Nemours[161]. Mais, le Roi tenant beaucoup à la présentation d'un nouveau projet, le maréchal Soult et ses collègues n'avaient pas cru pouvoir s'y refuser. Ils se flattaient, d'ailleurs, que la loi soulèverait, cette fois, moins de difficultés: d'abord, le mariage du jeune prince rendait plus manifeste la nécessité de lui assurer un établissement convenable; ensuite, il ne s'agissait, dans la proposition, que d'une dotation mobilière; or ce qui avait le plus effarouché, en 1837, c'était le caractère territorial, l'apparence féodale de l'apanage, et les opposants avaient alors donné à entendre qu'ils eussent concédé volontiers une rente équivalente.