Note 40 — LIVRE III LA CRISE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (1836—1839)

Parmi toutes ces lois alors soumises aux Chambres, il n'en fut pas de plus longuement discutées que celles qui modifiaient certains tarifs de douane[40]. Sous l'Empire et la Restauration, ces tarifs étaient nettement protecteurs et même souvent prohibitifs. On avait pu croire un moment que la secousse de 1830 aurait son contre-coup sur cette partie de notre législation comme sur tant d'autres, que la liberté commerciale paraîtrait le corollaire logique de la liberté politique, et qu'en frappant l'aristocratie on n'épargnerait pas ce qu'on se plaisait à appeler la «féodalité industrielle». L'école du Globe, que la révolution faisait arriver au pouvoir, ne s'était-elle pas prononcée théoriquement pour le libre-échange? Mais il fut bientôt visible que cette prétendue «féodalité» était plus que jamais puissante dans les Chambres, influente sur le gouvernement. Ne semblait-elle même pas avoir gagné, sous ce régime bourgeois, tout ce qu'avait perdu l'aristocratie de naissance? Aussi les premières tentatives faites pour modifier la législation douanière furent-elles d'abord repoussées. Cependant, quand M. Duchâtel, qui avait été, avant 1830, un économiste libéral, devint ministre du commerce en 1834, il tâcha, prudemment, sans prétention absolue, sans brusque changement, d'abaisser quelques tarifs, de supprimer quelques prohibitions. Il y était parvenu sur certains points, et avait déposé, à la veille de quitter le pouvoir, deux projets de loi sanctionnant ou complétant les réductions de droits que la législation d'alors lui permettait d'opérer provisoirement par simple ordonnance. Ce sont ces projets qui vinrent en discussion sous le ministère du 22 février. Le débat, qui n'occupa pas moins de dix-sept séances, fut à la fois acharné et un peu confus. Tous les partis semblaient mêlés, chaque député prenant position, non d'après le groupe politique auquel il appartenait, mais d'après les intérêts de la région qu'il représentait. Manufacturiers et agriculteurs étaient unis pour faire tête aux économistes. Le cabinet fut loin d'avoir une attitude une et décidée: le ministre du commerce, M. Passy, eût été volontiers favorable aux idées de M. Duchâtel, et il intervint à plusieurs reprises dans ce sens; mais, à côté de lui, M. Thiers, qui ne monta pas moins de cinq fois à la tribune, se montrait, dès cette époque, un «protectionniste» passionné. De là, quelque tiraillement dans la direction donnée à la Chambre, et quelque incertitude dans ses votes. On n'eût pu dire pour laquelle des deux doctrines elle se prononçait. Parmi les réductions proposées, les unes furent admises, les autres repoussées. Néanmoins, si petit qu'il fût, c'était un premier pas dans la voie de la liberté commerciale[41].