Note 596 — LIVRE III LA CRISE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (1836—1839) (continued 3)

Le projet rédigé par M. Guizot se ressentait de ces difficultés et n'était pas aussi complet que son auteur lui-même l'eût désiré[596]. Toutefois le principe de la liberté s'y trouvait loyalement et nettement posé[597]. Plus d'autorisation préalable ni de certificat d'études; la concurrence était permise à tous les rivaux de l'Université, laïques ou prêtres, sans exclusion de personne, sans précautions trop gênantes. Quelques conditions de grades et de brevet étaient imposées aux chefs d'établissements, aucune aux professeurs. L'administration gardait un droit d'inspection et une certaine autorité disciplinaire, mais celle-ci n'allait pas au delà de la réprimande; seuls, les tribunaux civils pouvaient fermer un établissement à raison de faits d'inconduite ou d'immoralité. Des petits séminaires, il n'était pas question; à leur égard, le statu quo était maintenu. En somme, malgré ses lacunes, le projet était plus large, plus équitable que tous ceux qui devaient être ultérieurement présentés, en 1841, 1844 ou 1847.