Note 102 — LIVRE II LA POLITIQUE DE RÉSISTANCE (13 MARS 1831—22 FÉVRIER 1836) (SUITE)
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Si «laïque» cependant que voulût être le gouvernement, il n'eût pas cru possible alors d'exclure la religion de l'enseignement populaire. Le 24 octobre 1831, M. de Montalivet déposait un projet dont l'article 1er indiquait, en tête des matières enseignées dans l'école primaire, «l'instruction morale et religieuse», ajoutant seulement que «le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi, en ce qui concernait la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse». De plus, bien qu'on fût alors en pleine réaction contre l'intervention du clergé dans les choses administratives, le projet réservait une place de droit aux ministres du culte dans les comités divers auxquels étaient confiées la direction, la surveillance et l'inspection des écoles. Enfin, dans son exposé des motifs, le ministre n'hésitait pas à faire l'éloge «des Frères des Écoles chrétiennes, hommes laborieux et utiles, véritables fondateurs de l'enseignement élémentaire, repoussés aujourd'hui par des préventions exagérées, comme gens de routine et d'obscurantisme». Ce projet de loi ne devait pas aboutir. Toutefois, après avoir été soumis à une commission de la Chambre, il fut l'objet d'un rapport rédigé par un ancien conventionnel non suspect de «cléricalisme», M. Daunou[102]. Le rapport n'hésitait pas un instant à prescrire l'instruction religieuse. La présence de droit des ministres du culte dans les comités de l'enseignement avait été discutée au sein de la commission; la majorité l'avait maintenue «afin, disait le rapporteur, d'assurer à la première instruction le caractère religieux qu'elle doit conserver». M. Daunou répudiait hautement l'idée «des libéraux» qui voulaient refuser ou limiter la liberté d'enseignement, par crainte qu'elle ne profitât à leurs adversaires[103]. Il écartait notamment toute mesure restrictive contre les congréganistes. «Que des instituteurs, disait-il, appartiennent ou non à quelque société, nous n'avons vu en eux que des individus jouissant de la même liberté et soumis aux mêmes règles dans l'exercice de leur profession.»