Note 5 — LIVRE II LA POLITIQUE DE RÉSISTANCE (13 MARS 1831—22 FÉVRIER 1836) (SUITE)

La compétence du jury en matière de délits politiques et de délits de presse était, avec la garde nationale, l'un des principes de l'école libérale, peut-être devrait-on dire l'une de ses illusions. Impossible de la modifier, puisqu'on en avait fait, un peu précipitamment, un article de la Charte revisée. Quoi qu'on doive penser de cette juridiction à une époque de paix, de stabilité et de sang-froid, elle était certainement détestable au lendemain d'une révolution, quand tout était fait pour exciter, chez les jurés, les passions qu'ils devaient réprimer, pour troubler en eux la notion du bien et du mal politique, pour leur enlever cette sécurité qui peut seule donner aux timides le courage de braver certains ressentiments. Le jury acquittait presque toujours. Dans les premiers mois du ministère Périer, sur cinq poursuites pour complot ou émeute, il n'y eut pas une condamnation; pourtant, loin de nier ce qu'on leur imputait, les accusés s'en faisaient un titre de gloire. Dans l'une de ces affaires, le jury avait déclaré tous les faits constants, en même temps qu'il proclamait les accusés «non coupables». La Société des Amis du peuple, cinq ou six fois poursuivie, sortait de ces procès toujours indemne. À un banquet républicain, en mai 1831, M. Évariste Gallois avait brandi un poignard, en s'écriant: «À Louis-Philippe, s'il trahit!» Il avouait le propos, déclarait avoir voulu provoquer par là le meurtre du Roi, au cas où «celui-ci sortirait de la légalité pour resserrer les liens du peuple»; et il ajoutait que «la marche du gouvernement devait faire supposer qu'on en viendrait là». Le jury acquittait M. Gallois. Les articles de journaux les plus factieux, les plus outrageants pour le Roi, demeuraient impunis. Le National entre autres n'était presque jamais frappé. M. Antony Thouret, gérant de la Révolution, feuille jacobine et bonapartiste de la dernière violence, poursuivi trente fois, était acquitté vingt-deux fois. Dans certaines villes de province, le rédacteur de la feuille locale était si assuré de ne pas être condamné, que le procès devenait pour lui une formalité indifférente; il y affectait une sorte d'impertinence ricaneuse à l'égard des juges et de familiarité amicale avec les jurés[5]. Et quel retentissement donné à ces verdicts! Applaudissements à l'audience, ovations tumultueuses dans la rue, cris de victoire dans la presse, sarcasmes contre le gouvernement et les magistrats. Partant de cette formule que «le jury était le pays», on prétendait que, par ces acquittements, le «pays» avait condamné le gouvernement ou même le Roi[6].