Note 366 — LIVRE II LA POLITIQUE DE RÉSISTANCE (13 MARS 1831—22 FÉVRIER 1836) (SUITE) (continued 2)

Ces trois projets, qui portaient, l'un sur le jury, l'autre sur le jugement des actes de rébellion, le troisième, de beaucoup le plus considérable, sur la presse, avaient pour but hautement proclamé, non-seulement de gêner ou même de punir, mais de rendre impossible l'attaque contre la personne du Roi et contre le principe du gouvernement, «de supprimer», comme le disaient les ministres, «la presse carliste et la presse républicaine». Dans ce dessein, on proposait de créer quelques délits nouveaux, de préciser les anciens, de rendre la répression plus assurée et plus sévère. La condamnation pouvait dans certains cas entraîner la suppression du journal. En même temps, des précautions étaient prises contre les défaillances du jury: telle avait été déjà la préoccupation du législateur, dans les lois de défense, votées en 1833 et 1834. Les nouveaux projets réduisaient de huit à sept, sur douze, le nombre de voix nécessaires pour le verdict de condamnation, prescrivaient le secret du vote des jurés, punissaient la publication de leurs noms ou le compte rendu de leurs délibérations. En outre, afin d'échapper, en certains cas, à cette juridiction si incertaine, sans cependant violer la Charte qui l'avait établie pour les délits de presse, on érigeait en «attentats» certains de ces délits, notamment l'excitation à la haine ou au mépris du Roi et la provocation à la révolte par la voie de la presse: or, d'après cette même Charte, les «attentats» pouvaient être déférés à la Cour des pairs[366]. On proposait en outre quelques mesures préventives: aggravation du cautionnement, prescriptions relatives aux gérants des journaux, rétablissement de la censure des pièces de théâtre et des caricatures.