Note 272 — LIVRE II LA POLITIQUE DE RÉSISTANCE (13 MARS 1831—22 FÉVRIER 1836) (SUITE) (continued 2)

Le jury ne réprimait pas mieux les sociétés révolutionnaires. Ne l'avait-on pas vu, dans l'affaire des Amis du peuple, constater le délit d'association non autorisée, la violation de l'article 291 du Code pénal, et ensuite déclarer les accusés «non coupables[272]»? Même, quand il se décidait à frapper, ce qu'il fit, une fois, pour certains membres des Droits de l'homme[273], et quand, en conséquence, la Cour prononçait la dissolution de la société, la sentence n'avait guère d'effet pratique; les affiliés échappaient à une nouvelle répression, en feignant de se fractionner par sections de moins de vingt et un membres, et, en somme, l'association n'en continuait pas moins à se développer avec une audace croissante.