Note 34 — LIVRE PREMIER LE LENDEMAIN D'UNE RÉVOLUTION (juillet 1830—13 mars 1831)

Le rapport, avons-nous dit, avait été déposé dans la soirée du 6. Dés le lendemain, la discussion s'engagea. Elle fut singulièrement hâtive et écourtée. La Chambre sentait que tout débat prolongé risquerait de faire ressortir davantage les faiblesses de la situation, et surtout donnerait à l'émeute le temps d'intervenir. Aussi, inquiète, nerveuse, pressait-elle les orateurs, enlevait-elle les votes, plus impatiente encore d'arriver promptement à un résultat que soucieuse de le raisonner et de le justifier. Au début, il lui fallut entendre les rares députés royalistes qui n'avaient pas renoncé à siéger; ceux-ci, trop troublés et accablés par leur récente défaite pour essayer une résistance sérieuse, se bornèrent à dégager leur honneur et leur conscience par des protestations attristées, plus âpres parfois contre M. de Polignac et ses collègues que contre les hommes de 1830[34], ou même subissant, en fait, la nécessité des événements dont ils se refusaient à reconnaître, en droit, la légitimité[35]. Quant aux articles, la Chambre adopta, presque sans modification et sans débat, tout ce que proposait la commission. Un point seulement souleva une vive contestation. M. Mauguin et M. de Brigode avaient demandé qu'on soumît la magistrature à une institution nouvelle: à les entendre, la suspension de l'inamovibilité était une conséquence logique du changement de gouvernement; leur amendement, fortement et brillamment combattu par M. Dupin et M. Villemain, fut repoussé à une grande majorité. Dans l'état d'excitation, de trouble et de défaillance où étaient alors les esprits, cette décision fait honneur aux hommes de 1830. Au vote sur l'ensemble, on compta deux cent cinquante votants: deux cent dix-neuf pour, et trente-trois contre. La Chambre porta aussitôt sa résolution au lieutenant général et en adressa une copie à la Chambre des pairs.