Note 26 — LIVRE PREMIER LE LENDEMAIN D'UNE RÉVOLUTION (juillet 1830—13 mars 1831)

Tout d'abord le préambule, où l'on constatait la «vacance du trône» et la nécessité d'y pourvoir, et la conclusion, où l'on «appelait au trône» Louis-Philippe d'Orléans et sa descendance, soulevaient une question délicate, celle de l'origine de la nouvelle monarchie. Sur ce point, les hommes de 1830 étaient loin d'être d'accord. Les uns voyaient dans le nouveau roi une sorte de magistrat élu qui tenait ses pouvoirs de la seule volonté nationale, sans avoir par lui-même aucun droit propre et antérieur[26]. Les autres considéraient son élévation moins comme une négation que comme une modification de l'hérédité royale, modification imposée par les circonstances; à leurs yeux, il ne s'agissait pas de créer une dynastie par suffrage populaire, mais de passer un contrat avec le prince qu'on trouvait à côté du trône, devenu vacant, et qui y était appelé par une sorte de nécessité supérieure: c'est ce qu'on a appelé la théorie de la «quasi-légitimité[27]». Il serait malaisé de dire à laquelle des deux thèses la commission s'était ralliée. Sans doute, sa rédaction semblait écarter ou tout au moins atténuer le caractère électif: elle insistait sur ce que les Chambres «prenaient en considération l'impérieuse nécessité qui résultait des événements des 26, 27, 28 et 29 juillet»; elle motivait la «vacance du trône» par ce fait que le «roi» Charles X et les membres de la branche aînée de la «race royale» sortaient du territoire français; elle arguait de ce qu'il était «indispensable de pourvoir à cette vacance»; enfin elle «déclarait que l'intérêt universel et pressant du peuple français appelait au trône S. A. R. Louis-Philippe d'Orléans[28]». Mais, en même temps, dans le rapport fait au nom de la commission, M. Dupin insistait sur le caractère électif et contractuel de la monarchie ou, pour parler son langage, de l'«établissement» nouveau: «nouveau, disait-il, quant à la personne appelée, et surtout quant au mode de vocation; ici la loi constitutionnelle n'est pas un octroi du pouvoir qui croit se dessaisir; c'est tout le contraire: c'est une nation en pleine possession de ses droits, qui dit, avec autant de dignité que d'indépendance, au noble prince auquel il s'agit de déférer la couronne: À ces conditions, écrites dans la loi, voulez-vous régner sur nous?»