Note 641 — LIVRE II LA POLITIQUE DE RÉSISTANCE (13 mars 1831—22 février 1836)

Casimir Périer avait été hardi en Belgique; il devait l'être plus encore en Italie. On sait en quelle situation la retraite des Autrichiens, le 15 juillet 1831, avait laissé les États de l'Église. Le Pape avait refusé de s'engager à faire les édits sur commande et à heure fixe, exigés par le gouvernement français; mais il n'avait pas pour cela renoncé à opérer des réformes. Dès le 5 juillet, avant même la retraite des troupes autrichiennes, un édit réorganisa l'administration provinciale et municipale, faisant aux libertés locales une part plus large que celle qui leur était alors accordée en France[641]. Dans les Légations, toutes les fonctions civiles furent, en fait, confiées à des laïques. La réforme judiciaire ne pouvait s'improviser aussi vite; toutefois, avant la rentrée des tribunaux, des édits, en date des 5 et 31 octobre et du 5 novembre, réglèrent les juridictions et les procédures d'après des principes entièrement nouveaux; ils ne supprimaient pas les tribunaux ecclésiastiques pour les causes que leur déférait le droit canon; ils laissaient aussi subsister ce mélange de la discipline spirituelle et de la police civile, cette sorte de confusion du for intérieur et du for extérieur, qui paraissaient la conséquence du double caractère religieux et politique du souverain, et que les mœurs romaines supportaient plus facilement que les nôtres; néanmoins les améliorations étaient réelles et faisaient disparaître la plupart des abus trop réels qui rendaient la justice de l'État pontifical impuissante, onéreuse ou suspecte. Enfin, un édit du 21 novembre institua, sous le titre de congrégation de révision, un conseil central chargé spécialement du contrôle financier: c'était l'embryon de la consulte d'État demandée par la Conférence. Le Pape avait donc à peu près rempli tous les desiderata du Mémorandum du 21 mai: il ne prétendait pas, du reste, avoir dit son dernier mot; bien au contraire, les divers édits invitaient les corps délibérants qu'ils instituaient à rechercher eux-mêmes et à indiquer au souverain les améliorations qui pourraient encore être ajoutées.