Note 497 — CHAPITRE X La victoire des républicains
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«La Chambre,—considérant que les manifestations ultramontaines, dont la recrudescence pourrait compromettre la sécurité intérieure et extérieure du pays, constituent une violation flagrante des lois de l’Etat.—Invite le gouvernement, pour réprimer cette agitation anti-patriotique, à user des moyens légaux dont il dispose».