Note 13 — CHAPITRE PREMIER La politique religieuse sous la Restauration
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Il ne l’accepta que pour les Frères contractant l’engagement de passer dix ans dans l’enseignement public. «Les Frères, dit-il, ne peuvent être exemptés comme personnes religieuses qui se sont engagées à certaines pratiques et à l’obéissance envers des supérieurs que la loi ne connaît pas; ils ne peuvent l’être que comme personnes vouées à un service public, sous l’autorité des chefs de ce service.» Il fit d’ailleurs étendre l’exemption du service militaire aux laïques signant l’engagement de dix ans. (30 janvier 1818.)