Note 12 — CHAPITRE PREMIER La politique religieuse sous la Restauration
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«L’instruction et l’éducation publiques appartiennent à l’Etat, et sont sous la direction supérieure du roi.» (25 février 1817.)
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«L’instruction et l’éducation publiques appartiennent à l’Etat, et sont sous la direction supérieure du roi.» (25 février 1817.)